Le CE UES Cime vous propose un Week End à Morzine

Envoyer à Chris Latella votre confirmation par E-mail :  Chris.latella@free.fr

Lien pour pour imprimer le coupon réponse

Bon d'achat Noel 2012

A tout les salariés permanent,

Les bons d'achats de Noël sont arrivés.

valeur de 80€ par salarié valable dans tout les magazins CORA.

Une permanence sera tenue le 20/12/12 de 13h00 à 14h30 au nouveau local CE qui se trouve à l'adresse suivante :

 Avenue du Valparc à Habsheim (ancien batiment HAZET)

Prendre la direction de la piscine d'Habsheim (rue de l'industrie) suivre la rue vous verez un batiment de location de nacelle. le CE se trouve dans le batiment suivant (batiment gris).

CE extraordinaire du Vendredi 7 décembre 2012

                PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION  EXTRAORDINAIRE du 7 décembre 2012

 

Présents :              Bernard Drubbels, Président, Bernard Clique, Directeur des Ressources Humaines

                               Titulaires : Nathalie Atar, Chris Latella, Katia Petersen, Didier Stein, Claudine Woreth,                          

                               Suppléants : Sylvie Henon

                               Représentants syndicaux : Alexandre Heitz

                               Absents : Frédéric Parent, Christophe Manceau, Sabine Vogt et Thierry Leroux

               

                              

1.       Audition des salariés protégés dont le licenciement est sollicité auprès de l’inspection du travail et vote à bulletin secret :

 

B.Drubbels vous êtes là dans le cadre du projet de licenciement vous concernant, avez-vous quelque chose à dire pour que le comité d’entreprise puisse prendre sa décision

 

1. Rosemary Wach : « je ne veux pas être licenciée »

Vote à bulletin secret 5 bulletins défavorables sur 5

2. Annick Moretti : « je ne suis pas pour être licenciée » 5 bulletins défavorables
3. Wojcieh Miciuda: « c’est dommage avec toute l’expérience de fermer l’entreprise, je ne suis pas d’accord pour être licencié » 5 bulletins défavorables
4. Frédéric Bailly : « je n’ai pas demandé cette situation : je ne veux pas être licencié, j’ai toujours fait mon travail comme il le fallait dans le groupe » 5 bulletins  défavorables
5. David Ramos Pinheiro : « je ne veux pas être licencié » 5 bulletins défavorables
6. Damien Roehrig : « je n’ai pas envie d’être licencié » 5 bulletins défavorables
7. Oumar Ait Ouaarab : « je ne sais pas, je suis un peu mitigé, on a pas le choix si je pouvais rester dans la société je le ferai, j’ai été candidat pour un poste de reclassement à Strasbourg aux DNA et j’ai eu une réponse négative (je ne sais pas pourquoi)  »  5 bulletins défavorables
8. Nathalie Atar : «  l’inspecteur du travail de Belfort n’a pas demandé ma convocation, le groupe Crédit Mutuel n’a pas fait tous les efforts pour reclasser les 116 salariés, je ne veux pas être licenciée » 5 bulletins défavorables
9. Claudine Woreth : « je ne suis pas d’accord pour être licenciée » 5 bulletins défavorables
10. Katia Petersen : « je n’ai pas envie d’être licenciée » 5 bulletins défavorables
11. Sylvie Henon : « je n’ai rien à dire sur mon cas personnel, sur la manière dont cela s’est passé les promesses de postes n’ont pas été tenues, j’espère que l’ensemble des salariés retrouvera une situation qui leur permettra d’assurer leur avenir » 5 bulletins défavorables
12. Chris Latella : « la déception de ne pas avoir eu plus de postes de reclassement dans le PSE » 5 bulletins défavorables
13. Didier Stein : « pas grand chose à dire, c’est un gros gâchis c’est dommage que l’entreprise ferme, je n’ai pas envie d’être licencié » 5 bulletins défavorables
14. Alexandre Heitz « je rejoins Sylvie et Nathalie pour le fait que nous n’avons pas eu de postes à reclassement, je ne veux pas être licencié » 5 bulletins défavorables

 

La direction demande maintenant de se prononcer pour les 2 collaborateurs absents Rachel Fromm et Christophe Manceau, elle souhaite un avis du comité d’entreprise .

 

Le CE demande une suspension de séance .

 

Nathalie Atar « Nous ne sommes pas satisfaits de vos remarques, ce n’est pas aux membres du CE de vous donner la procédure à suivre, c’est à votre conseil. Nous n’avons pas été convoqués par lettre recommandée, nous ne pouvons donné un avis sans la présence du salarié, d’ailleurs Christophe Manceau n’a pas reçu sa convocation . Nous n’avons pas demandé cette situation. 

Notre avis est reporté au jeudi 20 décembre à 9 heures. »

 

Date de fin 10h10.                                                                Nathalie ATAR

                                                                                              Secrétaire

Compte rendu CE du vendredi 23 novembre 2012

COMITE D’ENTREPRISE CE UES CIME

Procès verbal de la réunion du vendredi 23 novembre 2012

Présents : Bernard Drubbels, Président, assisté par Bernard Clique

Titulaires : Nathalie Atar, Chris Latella, Didier Stein, Claudine Woreth, Katia Petersen

Suppléants : Thierry Leroux, Christophe Manceau, Sabine Vogt, Sylvie Henon

Représentant syndical : Alexandre Heitz, absent : Frédéric Parent

1.      Approbation du procès verbal de la réunion ordinaire du 25 octobre 2012 :

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité des titulaires présents.

 

2.      Résultats financiers de Distripub à fin octobre 2012 :

CA à fin octobre 2012 : 3 millions 274 900, résultat – 308 500 euros

CA N-1 :  3 millions 578 500, résulat – 405600 euros

Budgeté : 3 millions 379400 pour un résultat de – 319 500 euros

BD on tient le budget, il faut prendre le virage 2013 en terme de marge et de chiffre d’affaires.

3.      Point sur le nombre de distributeurs par centre de distribution :

Effectifs Rixheim : 117 distributeurs

Effectifs Colmar : 43 distributeurs

Effectifs Etupes :  128 distributeurs

Soit un équivalent temps plein de 84.38 salariés et 20 salariés permanents

BD Il n’y a pas eu de baisse d’effectif  depuis l’arrêt des journaux.

4.      Déménagement du comité d’entreprise :

Le déménagement se fera à Habsheim le 17 décembre ; la salle de réunion sera la salle pour le  comité d’entreprise.

BC propose une visite des nouveaux locaux par les élus le lundi 10 décembre 2012.

5.      Point sur les salariés en congé de reclassement :

53 salariés ont choisi le cabinet Right Management

30 salariés le cabinet  Altedia, les salariés protégés n’ont pas encore choisi leur cabinet et certains salariés n’ont pas pris le congé de reclassement.

6.      Les bons d’achats distributeurs sont prêts et seront distribués par les chefs de centre.

 

7.      Points divers :

Le 13ème mois sera versé normalement sous forme d’acompte le 10 décembre 2012 et le solde sera régularisé au moment du solde de tout compte à la fin du congé de reclassement.

Pendant le congé de reclassement et après le préavis, les congés, l’ancienneté et le 13ème mois s’arrêteront.

Le déblocage de la participation n’est pas possible tant que le salarié n’est pas sorti du congé de reclassement.

La participation aux activités culturelles n’est pas renouvelée cette année (budget en baisse).

Les bons d’achats de Noel pour les enfants sont en cours d’étude.

Remise des entrées et des sorties du personnel  par Bernard Drubbels.

Fin de réunion à 10H15.

                 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION  du jeudi 25 octobre 2012

Présents :         Bernard Drubbels, Président, assisté par Bernard Clique

                         Titulaires : Nathalie Atar, Chris Latella, Didier Stein, Claudine Woreth, Katia Petersen                           

                         Suppléants : Thierry Leroux, Christophe Manceau, Sabine Vogt ,Sylvie Henon

                         Représentants syndicaux : Frédéric Parent

                         Absents : Alexandre Heitz              

               

1.         Approbation du procès-verbal de la réunion extraordinaire du 25 septembre 2012

Après corrections, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des titulaires présents.

2.       Point sur les inscriptions au congé de reclassement :

115 salariés concernés

53 sont inscrits chez right management

30 sont inscrits chez altedia

24 sont en attente : 7 salariés encore en activité, 5 salariés reclassés et 17 salariés protégés

3.       Point sur la démarche de prise de contact entre les cabinets de reclassement et les salariés :

Bernard Clique indique qu’une fois reçue l’acceptation par le salarié d’accepter le congé de reclassement, la DRH a communiqué les coordonnées des salariés aux cabinets qui ont pris contact avec les salariés concernés.

4.       Résultats financiers Distripub à fin septembre 2012 :

Résultat de – 269 600 euros pour un budget de – 311700 et un n-1 à – 368400 euros

Didier Stein : Etes vous confiant pour l’avenir ?

B.Drubbels : Nous sommes en plein dans les négociations surtout tarifaires, cela représente de 50 à 450 mille euros de chiffre d’affaires par client.

5.       Information sur les déménagements de la logistique de Distripub Colmar et Rixheim :

Le bail de Colmar se termine au 30 novembre et distripub déménagera à partir du 1^er novembre rue des jardins à Colmar le loyer sera moins cher .

Rixheim déménagera dans la semaine du 15 décembre au Valparc à Habsheim

6.       Information sur le déménagement de la partie commerciale de Distripub :

La direction, les commerciaux et l’assistante déménageront dans les locaux de l’alsace rue de Thann.

7.       Information sur la nouvelle organisation commerciale de Distripub :

Il est envisagé de se rapprocher au maximum du client et d’avoir un commercial par plaque : Maeva Vass à Colmar, Anne Cécile Guermond à Rixheim et un recrutement est prévu sur Etupes. Angélique Caillet passera assistante à Etupes.

8.       Planning des CE et commissions de suivi PSE 2012 et 2013 :

Les commissions de suivi seront composées des 5 membres titulaires du CE.

Vendredi 23 novembre à 9h et commission à 10 h

jeudi 20 décembre à 9 h et commission à 10 h

jeudi 24 janvier 9h et commission à 10 h

jeudi 21 février 9h et commissioin à 10 h

jeudi 21 mars à 9h et commission à 10 h

jeudi 25 avril à 9 h et commission à 10 h

jeudi 23 mai à 9h et commission à 10 h

9.       Points divers :

Un avis favorable des 5 membres titulaires est donné pour les conventions ATD pour la Directte.

DIF : Bernard Clique indique qu’il n’y a plus de budget pour roto et échiquier et l’opca ne veut pas déroger, il reste cependant un peu de budget sur le plan de formation. Attention le compteur de DIF ne se remettra pas à jour en 2013 car il n’y aura plus de cotisation.

Remise de la liste des entrées et sorties du personnel .

Fin de réunion à 10h05 .

Soirée entre collègue

Votre CE vous invite à une soirée entre collègues, du vendredi 16 au samedi 17 novembre


cliquer ici : Verte Valée
 

Mutuelle dans lettre de licenciement

Les salariés n'ont rien à faire en ce qui concerne la mutuelle. Quand ils sont en congé de reclassement, ils sont effectivement toujours salarié de l'entreprise et la cotisation mutuelle est prélevée mensuellement sur leur fiche de paie comme cela se pratique aujourd'hui.

Lorsque leur congé de reclassement sera terminé, ils percevront leur solde pour tout compte avec la dernière cotisation. Après, et ce pendant une durée maximum de 9 mois, la mutuelle sera payée en une seule fois conjointement(salarié et employeur) conformément à la loi sur la portabilité. Si le salarié ne souhaite pas bénéficié de cette portabilité, il faudra qu'il nous en informe en remplissant le coupon-réponse qui sera joint à sa lettre de licenciement. Sinon cette portabilité se fera d'office et le salarié aura de notre part environ un ou deux mois avant la fin du congé de reclassement un courrier indiquant le montant à sa charge et le nombre de mois garanti. Toute ces information sont indiquées dans la lettre de licenciement.

De même, la procédure est la même pour les personnes ne souhaitant pas bénéficier du congé de reclassement. La portabilité existe également pour eux et la procédure sera la même.

Il faut savoir que le montant correspondant à cette portabilité sera retenu sur leur solde pour tout compte.

Reto Bowling le Jeudi 18 Octobre 2012

Le CE vous propose un Resto Bowling le Jeudi 18 Octobre 2012  

Cliquez ici pour télécharger le  : Talon d'inscription
Cliquez ici pour télécharger le  :  Plan d'accès

Dernière version du PSE au 06 septembre 2012

Voici la dernière version du PSE au 06 septembre 2012

clique sur ici :PSE 2012 version-06 09 2012.pdf

Présentation de l’accompagnement des salariés dans le cadre de la réorganisation du groupe CIME (RIGHT MANAGEMENT)

Une présentation est a votre disposition suite à la réunion du 07 septembre 2012

Cliquer ici : Presentation CIME 7 SEPT 2012

Mise à jour liste des postes proposés à reclassement

Nouveauté PSE

NOUVEAUTE PSE

Si un salarié souhaite prendre un poste dans une entreprise extérieure avant le 7 septembre 2012, une convention de détachement sera établie avec le salarié et l'entreprise d'accueil, cela permettra au salarié d'intégrer déjà sa nouvelle entreprise tout en  percevant  l'ensemble des mesures du PSE (indemnités légales et supra légales) en septembre.

CHOIX DU CABINET DE RECLASSEMENT

VOUS POURREZ CHOISIR ENTRE RIGHT MANAGEMENT (filiale de Manpower) ET ALTEDIA (filiale d'Adecco)
pour cela les 2 cabinets viendront se présenter auprès des salariés à RIXHEIM LE VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2012
l'un à 9h30 et l'autre à 14h30

PERMANENCES CE BILLETERIE

JEUDI 5 JUILLET DE 14H A 17H
JEUDI 19 JUILLET DE 9H A 17H
seuls les billets commandés d'avance au 06 83 63 75 65 seront délivrés
JEUDI 9 AOUT DE 9H A 17H
seuls les billets commandés d'avance au 06 83 63 75 65 seront délivrés

RECLASSEMENT AU CREDIT MUTUEL

Une présentation des postes Crédit Mutuel aura lieu le MARDI 10 JUILLET 2012 à 14h15 dans la salle de réunion à côté de la salle informatique à RIXHEIM

ENVOI DES LETTRES DE RECLASSEMENT

Les RH ont pris du retard et donc les lettres sont  parties lundi 25 juin donc vous avez 15 jours pour répondre si un poste de reclassement vous intéresse.

REPAS VENDREDI 29 JUIN A 12 H

LE CE INVITE LES SALARIES PERMANENTS A DEGUSTER UN COUCOUS A 12H A RIXHEIM
CEUX QUI LE SOUHAITENT PEUVENT FAIRE UN DESSERT....

Modalités de calculs

Les indemnités encaissés dans le cadre d'un plan social (PSE) sont exonérées.

Les indemnités légales :
Elles comblent le manque à gagner pendant la période de chômage et les 7 jours de carence

Les indemnités supra-légales :
Elles comblent dans un premier temps la période de carence
Après carences déduites, le montant restant est un plus.

Participation :
Vous pouvez demander le déblocage.
La règle : à la date de fin de contrat, avec pièce justificative (certificat de travail).
Possibilité avec la notification de licenciement (attente confirmation)

Date d'ancienneté :
Au 7 septembre 2012

Les indemnités de licenciement

La formule la plus avantageuse pour le salarié est retenue entre la légale et la conventionnelle.

Indemnités légales de licenciement (au moins 1 an d'ancienneté)

- salaire de référence : 1/12e brut (salaire, prime, etc.)
Additionner les 12 derniers mois de salaire brut et les diviser par 12.

- 1/5e de mois :
Diviser le salaire de référence par 5
Multiplier ce résultat par le nombre d'années d'ancienneté

- si vous avez + de 10 ans d'ancienneté :
rajouter 2/15e de mois par an.
multiper votre salaire de référence par 2 et diviser par 15
multiplier ce résultat par le nombre d'années d'ancienneté au-delà de 10 ans

Les indemnités de licenciement conventionnelles de la Pub

- ancienneté jusqu'à 15 ans
33% de mois (année complète)

- + au-delà de 15 ans
40% de moi (année complète)

Les indemnités de licenciement conventionnelles du Labeur

Divisées par 2 lors d'une fermeture pour difficultés d'exploitation donc moins avantageuse que les indemnités légales.

Les carences Pôle Emploi

- délai systématique et incompressible : 7 jours
- un différé du nombre de jours de CP restant
- un différé de maximum 75 jours en fonction du montant de la Supra Légale

Les indemnités compensatrices de préavis

= salaire de base + avantages bruts = fiche de paie

La formule la plus avantageuse pour le salarié est retenue : entre la légale, la conventionnelle ou la contractuelle

La légale
- ancienneté de 6 mois à 2 ans : 1 mois
- ancienneté à partir de 2 ans : 2 mois
- travailleurs handicapés : durée doublée dans un maximum de 3 mois

La convention de la pub

Employés
- 2 ans d'ancienneté : 1 mois
+ 2 ans d'ancienneté : 2 mois

Agents de maîtrise
2 mois

Cadres
3 mois

La convention du labeur

Ouvriers
6 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois
+ de 2 ans d'ancienneté : 2 mois

Agents de maîtrise
Jusqu'à 2 ans d'ancienneté : 1 mois
+ de 2 ans d'ancienneté : 2 mois

Cadres
Jusqu'à 2 ans d'ancienneté : 2 mois
+ 1/4 de mois par année supplémentaire de fonction de cadre avec un maximum de 4 mois au total

La contractuelle
Voir sur votre contrat de travail.