Nous vous mettons également à disposition les liens pour plus d'information sur :
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : durée de versement et montant
jeudi 31 mai 2012
CE Extraordinaire du 30 mai 2012
Le 1er point abordé
Paiement de la journée "non travaillée".
Validation de la direction : la journée est payée pour tout le monde.
Notice économique
Les membres du CE ne souhaitent pas se prononcer sans avoir eu l'avis d'un expert-comptable.
Le CE vote, à l'unanimité, l'expert-comptable Fabien Blaes du Cabinet Val Audit et le mandate sur la notice économique et sur la société Roto-Offset.
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Bernard Drubbels lit l'intégralité du document et les membres du CE demandent certains éclaircissements.
Les postes supprimés
Société Editions de l'Echiquier : 91 postes
1 accueil-employé administratif
1 adjoint direction commerciale
1 administrateur réseau-responsable sécurité systèmes
1 aide-comptable
3 assistantes ADV
1 assistante ADV export
2 assistantes commerciales
1 assistante commerciale ADV
1 assistante commerciale opératrice
1 assistante paie-RH
1 assistante RH
1 assistante technico-commerciale
1 assistante coordinatrice services généraux
1 attaché commercial
1 attachée technico-commerciale
4 chargés d'affaires confirmés
2 chargés d'affaires débutants
1 chargé d'enquête
2 chargés d'affaires
1 chargé d'affaires expert
1 chef d'atelier PAO
2 chefs de publicité
3 comptables
3 comptables juniors
1 contrôleur gestion/compta clients
1 coordinatrice PA-responsable d'agence
1 coordinateur commercial web
1 coordinateur prépresse
1 directeur commercial Distripub
1 directeur commercial
1 directrice services généraux
1 employé d'entretien
1 employé stagiaire
3 hôtesses commerciales
1 infographistes web
4 maquettistes
3 monteurs électroniques
11 opérateurs PAO
1 opératrice PAO experte
2 ordonnancements
1 prospecteur web
1 responsable informatique de production
1 responsable artistique
1 responsable d'agence PA
2 responsables de publication
1 responsable de saisies
2 responsables d'édition
1 responsable grands comptes export
1 responsable paie
1 secrétaire administrative
1 secrétaire commerciale
1 secrétaire d'édition
1 superviseur du centre d'appel
1 technicienne paie
2 télévendeuses petites annonces
1 trafic manager
Société Roto-Offset : 25 postes
11 bobiniers receveurs
1 cariste manutentionnaire
1 chef d'atelier
1 chef de fabrication
4 chefs de machine
3 chefs de machine adjoints
1 chef d'équipe maintenance
1 fabricant
2 techniciens de maintenance
Reclassements internes
Liste des postes proposés à reclassement
Distripub : 4 postes
1 directeur commercial à Mulhouse
1 responsable commercial à Mulhouses
1 commercial à Mulhouse
1 assistante commerciale à Mulhouse
Société alsacienne de publications : 10 postes
1 responsable paie à Mulhouse
1 comptable à Mulhouse
1 directeur commercial adjoint à Mulhouse
1 chef de groupe à Mulhouse
1 commercial Offre Habitat à Mulhouse
1 assistante commerciale Offre Habitat à Mulhouse
1 employé d'agence polyvalent à Colmar
2 imprimeurs
1 chargé de suivi de fabrication
DNA : 9 postes
2 magasiniers à Strasbourg
1 délégué commercial vente d'abonnements (Sarre-Union)
1 délégué commercial vente d'abonnements (Erstein)
1 attaché-commercial vente de publicités (Colmar)
1 attaché-commercial vente de publicités (Mulhouse)
1 attaché-commercial vente de publicités (Strasbourg et CUS)
2 attachés-commerciaux publicité immobilière et emploi (Strasbourg et CUS)
Euro-information : 1 poste
1 technicient de maintenance informatique
Crédit Mutuel-CIC : 12 postes
12 conseillers de clientèle en formation
Le CE demande :
- Est-ce que les postes proposés au Crédit Mutuel sont maintenus malgré l'annonce de M. Lucas de geler les embauches au Crédit Mutuel ? La Direction ne sait pas elle va se renseigner.
- Est-ce que les postes proposés à l'Alsace sont pertinents vu la situation financière difficile que vous nous décrivez au Journal l'Alsace ? Aucune réponse
- 36 postes de reclassement pour 116 suppressions de postes ce n'est pas suffisant, il faut en trouver d'autres. La Direction répond que ces propositions de reclassements étaient ceux disponibles il y a 2 semaines mais qu'ils ne sont pas gravés dans le marbre : il peut y en avoir d'autres et ceux là peuvent disparaître.
- Avec toutes les rotatives qu'il y a dans le groupe, ce n'est pas normal que vous ayez que 2 postes d'imprimeur à proposer. Réponse de la Direction : il n'y a pas d'autres besoin dans le groupe à ce jour.
Les postes de reclassement seront envoyés à chaque salarié en fonction de ses compétences connues.
Un courrier va être envoyé à chaque salarié pour réactualiser les informations concernant les compétences de chacun.
Si le salarié souhaite recevoir les propositions de reclassement à des postes inférieurs ou différents, il doit donner sont accord express par courrier au service RH.
A partir de la réception des propositions de reclassement, le salarié a 15 jours pour postuler (CV + lettre de motivation).
Si aucun des postes proposés ne convient, la lettre de licenciement sera envoyé après un délai de 15 jours de réflexion.
Si le poste retenu est rémunéré de manière inférieure au poste actuellement tenu, un maintien de salaire se fera selon les modalités suivantes :
- 1re année : 100% du différentiel
- 2e année : 90% du différentiel
- 3e année : 80% du différentiel
- 4e année : 70% du différentiel
Le différentiel étant plafonné à 500€ bruts par mois.
Si la candidature du salarié est acceptée :
- il devra signer un accord de rupture du contrat de travail
- son ancienneté sera reprise
- il aura une période d'essai ou d'adaptation ou de formation
- une convention tripartite sera signée.
Dans l'hypothèse où le processus ne serait pas concluant, le salarié revient dans le PSE.
Aide à la mobilité géographique
Reclassement au Crédit Mutuel (pôle presse et pôle bancaire)
Il sera procédé comme suit :
- accord de rupture du contrat de travail
- période d'essai ou période d'adaptation ou de formation
- signature d'une convention tripartite
Dans l'hypothèse où le processus ne serait pas concluant, le salarié revient dans le PSE.
Reclassement externe au groupe
Des courriers vont être envoyés dans toutes les entreprises des bassins d'emplois suivants :
Mulhouse - Colmar - Strasbourg - Belfort - Pontarlier - Morteau
Les membres du CE demandent à la Direction d'élargir aux villes suivantes :
Thann - Guebwiller - St-Louis - Altkirch - Montbéliard - Héricourt - Sélestat.
Cellule de reclassement
Pour les salariés qui ne bénéficieront pas d'une solution de reclassement, une cellule de reclassement sera mise en place. L'adhésion est sur la base du volontariat et durera 12 mois.
Présélection de 3 cabinets :
Right Management - Altedia - Ressources
Objectifs du ou des cabinets choisis :
- bâtir un bilan professionnel
- enseignement des techniques de recherche d'emploi
- faciliter l'accès aux outils de recherche d'emploi
- collecter les offres d'emplois
- proposer des stages de formation et gérer les inscriptions
- prospecter les entreprises susceptibles de proposer des postes
- suivre l'intégration des candidats dans leur nouvelle entreprise
- apporter une aide sur les opérations d'étude des projets professionnels
- définir et soutenir les projets professionnels
Cahier des charges :
- une réunion d'information
- un entretien individuel dans les 8 jours
- un rendez-vous par semaine pendant les 3 premiers mois (dans la limite de 4 rdv par semaine)
- à partir du 4e mois, un rdv par quinzaine.
- un suivi, au-delà de 12 mois est assuré en cas de formation qualifiante
Engagements de la Cellule de reclassement :
Proposer 1 OVE (offre raisonnable d'emploi) en corrélation avec le profil et le projet professionnel de chaque salarié telle que :
- 1 CDI
- 1 CDD de 6 mois renouvelables
- 1 mission d'intérim de 6 mois renouvelables
Mesures d'accompagnement au reclassement externe
Prime incitative au reclassement externe
Cette prime sera versée au nouvel employeur si l'embauche a lieu dans une période de 1 an à compter de la date de licenciement si le reclassement a lieu :
- dans les 3 premiers mois : 3 mois de salaire de base + charges
- au-delà de 3 mois : 1 mois de salaire de base + charges
- au-delà de 6 mois : 1 mois de salaire de base
Formation individuelle
Hors DIF
3500€ par personne (5000€ pour les séniors)
Dans le cadre du DIF
Formation dispensée dans la limite des droits acquis dans le cadre du DIF à condition que la demande écrite soit faite avant le terme du préavis. Sinon le montant est versé à Pôle Emploi.
Les membres du CE estiment que 3500€ pour une formation qualifiante c'est largement insuffisant en sachant qu'une réelle formation de reconversion revient à plus de 10 000€.
La proposition est faite de définir un montant minimum par personne avec possibilité de mutualisation.
Aide à la création/reprise d'entreprise
Un forfait de 3000€ sera versé dans les conditions suivantes :
- immatriculation au registre du commerce
- participation au capital de l'entreprise d'au-moins 50%
- inscription en qualité d'auto-entrepreneur
Les démarches doivent être effectuées dans les 6 mois après l'envoi de la lettre de licenciement.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Durée maximale : 12 mois.
Le titulaire du CSP perçoit une allocation spécifique égale à 80% du salaire journalier de référence pour les salariés justifiant d'un an d'ancienneté.
A l'issu du dernier CE, la proposition d'adhérer au CSP sera faite au salarié.
Il aura ensuite 21 jours pour se décider (après les 15 jours de réflexion pour les postes à reclassement).
Indemnités de rupture
Indemnité légale ou conventionnelle
L'indemnité la plus favorable pour le salarié est prise en compte.
Le montant de l'indemnité est fonction de l'ancienneté et du salaire.
Il y a 2 bases de calcul :
- moyenne mensuelle de la rémunération brute des 12 derniers mois
- moyenne mensuelle de la rémunération brute des 3 derniers mois
Calcul de l'indemnité légale de licenciement
Pour les salariés qui ont au moins 1 an d'ancienneté :
- 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté
- + 2/15e de mois de salaire par année, au-delà de 10 ans d'ancienneté
Convention Collective des Imprimeries de Labeur et Industries Graphiques
Employés
- Après 2 ans d'ancienneté : 1/10e de mois par année
- Après 3 ans d'ancienneté : 1/5e de mois par année avec un maximum de 3 mois
Elle est réduite de moitié en cas de fermeture de l'entreprise pour difficultés d'exploitation.
Agents de maîtrise et cadres
Si 2 ans d'ancienneté :
- 2 ans de fonction : 1 mois
- 3 ans de fonction : 1 mois 1/2
- 4 ans de fonction : 2 mois
- par année supplémentaire à partir de 5 ans : 2/3 de mois
Avec un maximum de 15 mois d'indemnités
Convention Collective des entreprise de la publicité
- Période d'ancienneté jusqu'à 15 ans : 33% de mois des derniers appointements par année complète de présence
- Plus de 15 ans d'ancienneté : 40% de mois des derniers appointements par année complète de présence
Questions des membres du CE
Où vont être imprimés l'OH 68 et l'OH 67 ?
La direction ne sait pas encore.Que se passe-t-il après le 30 juin pour les salariés dont l'activité s'arrête ?
Ils sera mis en place une dispense d'activité.Comment peut-on garantir l'égalité des chances pour les reclassement entre ceux qui s'arrêtent le 30 juin et ceux qui continuent jusqu'au 31 décembre ?
La direction ne sait pas encore mais il faudra être vigilant sur la question.Combien y a-t-il de séniors concernés (+ de 50 ans) ?
La direction ne sait pas.Pour les personnels concernés par une fin d'activité entre juin et décembre, comment cela va-t-il se passer concrètement ?
La direction ne sait pas pour l'instant, la réponse sera apportée à la prochaine réunion.Pourquoi n'y-a-t-il pas de congé de reclassement ?
Parce que nous appartenons au groupe Sfejic qui comporte moins de de 1000 salariés.Nous n'appartenons pas au groupe Crédit Mutuel.
Suite à venir...
mardi 22 mai 2012
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