Mutuelle dans lettre de licenciement

Les salariés n'ont rien à faire en ce qui concerne la mutuelle. Quand ils sont en congé de reclassement, ils sont effectivement toujours salarié de l'entreprise et la cotisation mutuelle est prélevée mensuellement sur leur fiche de paie comme cela se pratique aujourd'hui.

Lorsque leur congé de reclassement sera terminé, ils percevront leur solde pour tout compte avec la dernière cotisation. Après, et ce pendant une durée maximum de 9 mois, la mutuelle sera payée en une seule fois conjointement(salarié et employeur) conformément à la loi sur la portabilité. Si le salarié ne souhaite pas bénéficié de cette portabilité, il faudra qu'il nous en informe en remplissant le coupon-réponse qui sera joint à sa lettre de licenciement. Sinon cette portabilité se fera d'office et le salarié aura de notre part environ un ou deux mois avant la fin du congé de reclassement un courrier indiquant le montant à sa charge et le nombre de mois garanti. Toute ces information sont indiquées dans la lettre de licenciement.

De même, la procédure est la même pour les personnes ne souhaitant pas bénéficier du congé de reclassement. La portabilité existe également pour eux et la procédure sera la même.

Il faut savoir que le montant correspondant à cette portabilité sera retenu sur leur solde pour tout compte.